Se former en Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024 | Karvane

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024 répond à ce besoin.

Cette formation de 7 heures cible les chefs d'entreprise, responsables RH et juristes souhaitant maîtriser le cadre légal et fiscal du droit d'auteur. Elle aborde les spécificités du droit moral et patrimonial, analyse les régimes fiscaux applicables (BNC, BIC, régime micro) et détaille les obligations sociales depuis la réforme 2023. Méthodes pédagogiques inclusives : cas concrets, analyse de contrats types et simulateurs fiscaux.

Objectifs

• Identifier les droits moraux et patrimoniaux attachés aux œuvres protégées", "Analyser les régimes fiscaux adaptés aux revenus d'auteur (BNC, BIC, micro-entreprise)", "Optimiser la rémunération des créateurs internes et externes", "Sécuriser les contrats de cession et de licence", "Appliquer les obligations sociales post-réforme 2023"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et droits fondamentaux du créateur en entreprise", "content": "Définition des œuvres protégées (logiciels, marques, designs). Différence entre droit moral (perpétuel, inaliénable) et droit patrimonial (cessible). Statut de l'employé auteur vs prestataire externe. Impact du Code de la propriété intellectuelle sur les contrats internes. Focus sur les litiges récents et jurisprudence 2020-2024.", "duration_hours": 2}, {"module": "Fiscalité des revenus d'auteur : BNC, BIC et régimes spécifiques", "content": "Classement des revenus selon leur nature (création originale vs adaptation). Calcul des cotisations sociales (ACRE, TNS, assimilés salariés). Optimisation via les dispositifs 100% exonérations (ZRR, Jeunes entreprises innovantes). Études de cas : rémunération d

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).