Parcours Droit international des affaires : cadre juridique pour l'entreprise globale | Karvane

Droit international des affaires : cadre juridique pour l'entreprise globale propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation aborde les fondamentaux du droit international des affaires pour les professionnels amenés à gérer des contrats ou des projets à l'étranger. Les participants analysent les règles encadrant les échanges commerciaux, les litiges transfrontaliers et les protections juridiques des acteurs économiques. L'objectif est de fournir des outils concrets pour anticiper les risques et optimiser les stratégies d'implantation. La démarche pédagogique privilégie l'étude de cas réels et les échanges avec des experts en droit des affaires internationales.

Objectifs

• Identifier les sources du droit international des affaires", "Analyser les clauses contractuelles essentielles dans un contexte international", "Évaluer les risques juridiques liés aux opérations transfrontalières", "Maîtriser les procédures de règlement des litiges internationaux", "Optimiser la conformité des pratiques commerciales avec les normes internationales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des échanges internationaux", "content": "Sources du droit international des affaires (conventions, traités, droit européen). Rôle des institutions internationales (OMC, OCDE). Impact des sanctions économiques et des embargos sur les activités commerciales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et clauses internationales", "content": "Typologie des contrats internationaux (vente, distribution, sous-traitance). Rédaction et négociation des clauses clés (force majeure, incoterms, loi applicable). Gestion des litiges liés à l'exécution des contrats.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des actifs et propriété intellectuelle", "content": "Stratégies de protection des brevets, marques et savoir-faire à l'étranger. Cadre des licences internationales.

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).