Droit social transfrontalier : sécuriser vos relations franco-italiennes : programme complet | Karvane
La transformation des métiers accélère. La formation Droit social transfrontalier : sécuriser vos relations franco-italiennes vous donne les compétences pour rester dans la course.
Cette formation permet d’acquérir une expertise concrète sur les spécificités du droit social entre la France et l’Italie. L’objectif est de sécuriser les relations professionnelles transfrontalières en maîtrisant les règles applicables aux contrats de travail, aux cotisations sociales et aux contentieux potentiels. Les participants travailleront sur des cas pratiques inspirés de situations réelles en entreprise. À l’issue de cette journée, ils pourront anticiper les risques juridiques et financiers liés aux échanges professionnels franco-italiens.
Objectifs
- Identifier les règles spécifiques au droit social franco-italien", "Sécuriser les contrats de travail transfrontaliers", "Maîtriser les obligations de cotisations sociales entre les deux pays", "Anticiper les risques juridiques et financiers", "Optimiser la gestion des contentieux potentiels"]
Programme
[{"module": "Règles et cadres juridiques franco-italiens", "content": "Introduction aux sources du droit social transfrontalier. Présentation des conventions bilatérales France-Italie et de leur application. Distinction entre droit applicable et conflits de lois. Cas pratique : analyse d’un contrat de travail transfrontalier.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats de travail et mobilité professionnelle", "content": "Spécificités des contrats de travail en situation transfrontalière. Rémunération, durée de travail et congés : différences françaises et italiennes. Gestion de la mobilité des salariés entre les deux pays. Études de cas : création et modification de contrats.", "duration_hours": 2}, {"module": "Cotisations sociales et obligations fiscales", "content": "Système de cotisati
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).