Se former en La gestion des litiges immobiliers : stratégies pour les entreprises | Karvane
La gestion des litiges immobiliers : stratégies pour les entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Cette formation répond aux enjeux des entreprises confrontées à des contentieux immobiliers. Elle propose des outils concrets pour analyser les clauses sensibles, évaluer les risques et mettre en place des procédures préventives. Les participants étudient des cas réels pour identifier les failles contractuelles et les stratégies de résolution. Une approche pratique permet d’adapter les bonnes pratiques aux spécificités de chaque secteur d’activité.
Objectifs
- Repérer les clauses à risque dans les contrats de vente immobilière", "Évaluer les coûts juridiques et financiers des litiges en amont", "Structurer des procédures internes pour limiter les expositions", "Analyser des cas réels pour adapter les stratégies de résolution", "Anticiper les évolutions réglementaires affectant les transactions"]
Programme
[{"module": "Fondamentaux des contentieux immobiliers en entreprise", "content": "Définition des contentieux et typologies courantes. Analyse des causes racines : défauts de diagnostic, vices cachés, non-respect des obligations contractuelles. Focus sur les responsabilités du vendeur et de l’acheteur. Étude des coûts directs et indirects (pénalités, perte de réputation, frais d’avocat).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Analyse des clauses sensibles dans les actes de vente", "content": "Examen des clauses de dédit, de résiliation, de garantie décennale et de rétractation. Identification des déséquilibres contractuels et leurs conséquences. Méthodes de relecture critique des contrats. Atelier pratique sur des modèles d’actes réels.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de préve
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).