Maîtriser la facturation papier et électronique : obligations légales et fiscales | Formation professionnelle Karvane

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser la facturation papier et électronique : obligations légales et fiscales vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation répond aux besoins des entreprises devant concilier facturation papier et électronique tout en respectant les obligations légales et fiscales en vigueur. Les participants apprennent à identifier les règles applicables, sécuriser les échanges et optimiser leurs processus. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, la session permet de s'approprier les bonnes pratiques pour éviter les sanctions et garantir la conformité de la trésorerie.

Objectifs

• Identifier les règles juridiques et fiscales applicables à la facturation papier et électronique", "Maîtriser les obligations liées à la TVA et aux délais de conservation", "Sécuriser les processus de facturation pour éviter les risques de contentieux", "Connaître les spécificités des factures électroniques et des mentions obligatoires", "Optimiser la gestion de la trésorerie grâce à une facturation conforme"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et fiscal de la facturation", "content": "Les règles de base : définition d'une facture valide, mentions obligatoires. Obligations légales issues du Code de commerce et du CGI. Spécificités pour les factures papier et électroniques. Sanctions en cas de non-respect. Exemples concrets de contentieux et solutions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Factures électroniques : exigences techniques et juridiques", "content": "Cadre réglementaire : ordonnance 2021-1190 et arrêté d'application. Formats autorisés (PDF, EDI, e-invoicing). Modalités de transmission et de conservation. Sécurité des échanges et traçabilité. Outils adaptés pour les entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des factures papier : bonnes pratiques et risques", "content": "Conservation

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).