Se former en Droit de la propriété intellectuelle et IA : protéger et valoriser l’innovation créative en entreprise | Karvane

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Droit de la propriété intellectuelle et IA : protéger et valoriser l’innovation créative en entreprise répond à ce besoin.

Les entreprises intègrent de plus en plus d’outils d’intelligence artificielle pour créer, analyser ou diffuser des contenus numériques. Cette formation unique examine les spécificités du droit de la propriété intellectuelle appliqué aux innovations génératives ou assistées par IA. Les participants apprennent à identifier les droits existants, rédiger des contrats adaptés aux nouveaux usages et anticiper les contentieux liés à l’exploitation des données et œuvres automatisées. Des cas concrets illustre l’impact des textes récents et des jurisprudences sur les stratégies de protection et de valorisation des actifs immatériels.

Objectifs

• Identifier les droits applicables aux œuvres et algorithmes générés ou exploités par IA", "Rédiger des contrats adaptés aux spécificités des créations automatisées ou assistées par IA", "Anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation des données et contenus numériques", "Connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles impactant l’IA et le droit d’auteur", "Définir une stratégie de protection et de valorisation des actifs immatériels en environnement IA"]

Programme

[{"module": "Droit d’auteur et IA : œuvres génératives et leur protection", "content": "Définition des œuvres génératives : critères de protection au regard du Code de la propriété intellectuelle. Analyse des jurisprudences françaises et européennes récentes sur l’originalité des créations automatisées. Cas pratique : évaluer la protectabilité d’une œuvre générée par IA.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits voisins et bases de données automatisées", "content": "Protection des bases de données et des contenus collectés ou analysés par IA. Enjeux liés aux droits voisins (sculpteurs, interprètes). Focus sur les licences ouvertes et les exceptions légales.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats et IA : clauses essentielles pour sécuriser les actifs", "content": "Rédaction de cont

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).