Maîtriser Maîtrise des obligations légales et éthiques en transactions immobilières – Loi ALUR | Karvane

Maîtrise des obligations légales et éthiques en transactions immobilières , Loi ALUR propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation permet aux participants de maîtriser les obligations légales et éthiques imposées par la loi ALUR dans le secteur immobilier. Elle aborde les nouvelles règles de transparence, les sanctions en cas de non-respect et les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser les transactions. Adaptée aux entreprises, cette formation intègre des cas concrets et des mises en situation pour une application immédiate en milieu professionnel.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales issues de la loi ALUR", "Identifier les risques de non-conformité et leurs conséquences", "Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser les transactions", "Maîtriser les procédures de transparence et de traçabilité", "Intégrer les exigences éthiques dans la gestion des dossiers clients"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations de la loi ALUR", "content": "Présentation détaillée des textes légaux et réglementaires (loi ALUR, décrets, circulaires). Analyse des articles clés : transparence des mandats, obligation d'information, durée des contrats. Étude des sanctions administratives et pénales en cas de manquement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Transparence et traçabilité dans les transactions", "content": "Méthodes de documentation obligatoire : fiches d'information précontractuelle, registres de transactions, preuve de remise des documents. Exemples concrets de dossiers conformes et non conformes. Outils numériques pour automatiser la traçabilité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Éthique professionnelle et déontologie", "content": "Principes éthiques applicables

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).