Maîtriser Conformité et responsabilités en santé numérique et IA | Karvane

Le programme Conformité et responsabilités en santé numérique et IA a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les cadres légaux et opérationnels des activités de santé liées aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle. Destinée aux professionnels impliqués dans la conception, le déploiement ou l’exploitation de solutions en santé, elle couvre les obligations légales, les risques de responsabilité et les bonnes pratiques pour sécuriser les projets. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence, les participants acquièrent les clés pour naviguer dans un environnement réglementaire complexe tout en garantissant la conformité et la protection des données.

Objectifs

• Identifier et comprendre les cadres légaux applicables aux activités de santé numérique", "Analyser les risques juridiques associés aux projets d’IA en santé", "Mettre en œuvre des protocoles de conformité adaptés", "Anticiper les responsabilités civiles, pénales et administratives", "Optimiser la gestion des données sensibles en santé"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire des activités de santé numérique", "content": "Panorama des lois et règlements : RGPD, Loi Informatique et Libertés, RGPD santé, normes sectorielles. Rôle de la CNIL, de l’ANSSI et des autorités compétentes. Implications du règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR) et des normes ISO 13485.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités en santé numérique : cadre civil, pénal et administratif", "content": "Typologie des responsabilités : civile (dommages, fautes), pénale (infractions, sanctions), administrative (sanctions des autorités). Études de cas sur des litiges récents en santé numérique. Rôle de l’assurance responsabilité professionnelle.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données et éthique en santé : mis

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).