Un Cadre Contractuel pour un Partenariat Réussi : Conditions de Vente des Formations Karvane

Dernière mise à jour : Novembre 2023

Dans l'environnement économique actuel, l'investissement dans le développement des compétences est une démarche stratégique essentielle pour toute entreprise soucieuse de sa performance et de son adaptabilité. Chez Karvane, nous comprenons que la clarté et la transparence sont fondamentales pour établir une relation de confiance durable avec nos partenaires professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conçues pour offrir aux décideurs d'entreprise une compréhension exhaustive du cadre régissant nos programmes de formation professionnelle, dispensés par notre organisme partenaire agréé.

Ce document détaille les modalités de nos engagements réciproques, depuis l'inscription de vos collaborateurs jusqu'à la finalisation de leur parcours pédagogique. Notre objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour planifier sereinement vos projets de formation, en garantissant un processus fluide, conforme aux exigences réglementaires et optimisé pour le succès de vos équipes.

1. Objet des Conditions Commerciales Générales

Les présentes conditions définissent le cadre contractuel qui lie l'entreprise cliente, représentée par ses décideurs, à Karvane en tant que facilitateur, et à Karvane.fr, l'organisme de formation certifié et accrédité qui dispense les actions de formation. Elles ont pour vocation de régir l'ensemble des relations commerciales relatives à la commande, à l'inscription, au financement et au déroulement des formations professionnelles proposées et distribuées via la plateforme Karvane.

Ces dispositions s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les offres de formation, qu'elles soient inter-entreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou à distance, et visent à assurer une compréhension mutuelle des droits et obligations de chaque partie prenante.

2. Procédure d'Inscription et Validation Pédagogique

L'inscription à un programme de formation professionnelle représente un engagement mutuel en faveur du développement des compétences. Pour les entreprises, ce processus est structuré pour garantir la pertinence pédagogique et la conformité administrative et financière.

2.1. Initiation de la Demande et Constitution du Dossier

Toute demande d'inscription débute par la transmission d'un bulletin d'inscription ou d'une proposition commerciale validée par l'entreprise cliente. Ce document formalise l'intérêt pour un programme spécifique et constitue la première étape de notre collaboration. Il est impératif qu'il soit dûment complété et signé par une personne habilitée au sein de votre organisation. Ce dossier peut être accompagné des prérequis demandés pour s'assurer de l'adéquation du profil du stagiaire avec les objectifs de la formation.

2.2. Évaluation et Validation Pédagogique

Après réception de la demande d'inscription, Karvane.fr procède à une évaluation du dossier pédagogique du ou des futurs stagiaires. Cette étape cruciale a pour but de vérifier l'adéquation entre les objectifs de la formation et les besoins du participant, ainsi que de s'assurer de la possession des prérequis éventuels. Cette validation garantit que l'investissement de votre entreprise sera pertinent et produira les résultats escomptés en termes d'acquisition de compétences. Une fois validée, une convention de formation est établie et soumise à la signature de l'entreprise.

2.3. Confirmation de la Prise en Charge Financière

L'inscription devient effective et ferme après la confirmation de la prise en charge financière. Cette étape est primordiale pour la sécurisation de votre investissement. Elle peut s'effectuer par différentes voies, détaillées dans la section suivante. La validation finale de l'inscription est conditionnée par la réception de l'accord de financement ou du règlement, assurant ainsi la réservation définitive de la place pour le participant. Sans cette confirmation, la place ne peut être garantie.

3. Modalités Financières et Options de Prise en Charge

Karvane et Karvane.fr s'engagent à proposer des solutions de financement adaptées aux réalités des entreprises, pour faciliter l'accès à des formations de qualité. La clarté des tarifs et la flexibilité des modalités de paiement sont au cœur de notre proposition de valeur.

3.1. Structure Tarifaire Transparente

Les tarifs de nos formations sont établis avec rigueur et reflètent la qualité des contenus pédagogiques, l'expertise des formateurs et les ressources mises à disposition. Chaque proposition commerciale ou devis détaille le coût de la formation, ainsi que les éventuels frais annexes (matériel pédagogique, certifications, etc.). Ces informations sont communiquées de manière claire et préalable à tout engagement.

3.2. Financement par les Opérateurs de Compétences (OPCO)

Nous accompagnons les entreprises dans l'optimisation de leur budget formation grâce aux dispositifs de financement existants. Les formations proposées par Karvane.fr (NDA 84692529769, Qualiopi RNQ-25/10/2579) sont 100% financables par les OPCO, sous réserve de l'éligibilité de votre entreprise et du programme choisi. Nous travaillons activement avec les principaux OPCO tels qu'Atlas, AFDAS, OPCO EP, OPCO 2i et OPCOMMERCE.

Pour bénéficier de ce financement, l'entreprise cliente doit soumettre sa demande de prise en charge directement à l'OPCO dont elle dépend, en respectant leurs procédures et délais spécifiques. Karvane.fr mettra à disposition tous les documents nécessaires (convention de formation, programme, devis) pour faciliter cette démarche. La confirmation de la prise en charge par l'OPCO doit nous être transmise pour valider l'aspect financier de l'inscription.

3.3. Autres Dispositifs de Financement et Règlement Direct

Au-delà des OPCO, d'autres options sont disponibles pour financer les formations :

• France Travail (anciennement Pôle Emploi) : Pour les demandeurs d'emploi ou les entreprises recrutant des personnes éligibles à ce dispositif, des aides peuvent être mobilisées.
• Budget formation entreprise : L'entreprise peut décider de financer directement la formation sur ses fonds propres, en cas de non-éligibilité à d'autres dispositifs ou pour compléter un financement partiel. Un virement bancaire sera alors la modalité de paiement privilégiée.

3.4. Conditions de Paiement et Facturation

Pour les règlements directs, les modalités de paiement sont définies dans la convention de formation. Généralement, un acompte peut être demandé à l'inscription, le solde étant dû avant le début de la formation ou selon un échéancier convenu. Une facture est émise par Karvane.fr pour chaque prestation de formation, conformément à la législation en vigueur.

4. Politique d'Annulation, de Report et de Rétractation

La planification des sessions de formation implique une allocation de ressources importantes, tant humaines que logistiques. Notre politique d'annulation et de report est conçue pour concilier la flexibilité nécessaire aux entreprises et la gestion efficace des engagements de Karvane.fr.

4.1. Annulation de l'Inscription par l'Entreprise Cliente

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (e-mail avec accusé de réception ou courrier recommandé) par l'entreprise cliente. Les conditions financières applicables sont les suivantes, basées sur la date de réception de l'avis d'annulation avant le début de la formation :

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : Aucun frais d'annulation ne sera facturé. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
• Entre 7 et 15 jours ouvrés avant le début de la formation : Une indemnité correspondant à 50% du coût total de la formation sera due. Cette somme vise à compenser les coûts administratifs et les pertes d'opportunité liées à l'impossibilité de proposer la place à un autre participant.
• Moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation : La totalité du coût de la formation (100%) sera due. À ce stade, les engagements logistiques et pédagogiques sont fermes, rendant toute modification sans frais impossible.

En cas d'absence non justifiée du stagiaire à la formation sans annulation préalable, la totalité du coût de la formation sera également due.

4.2. Report de Session

Un report de participation à une session ultérieure peut être envisagé, sous réserve de disponibilité et de la réception d'une demande écrite de l'entreprise cliente.

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : Le report est généralement possible sans frais, dans la limite des places disponibles et sous réserve de l'accord de l'OPCO si applicable.
• Moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : Un report pourra être accepté à titre exceptionnel, mais pourra entraîner des frais administratifs ou une partie des frais d'annulation, en fonction de la proximité avec la date initiale et des contraintes de l'organisme.

4.3. Annulation d'une Formation par Karvane.fr

Dans des cas exceptionnels (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur pour des raisons impérieuses), Karvane.fr se réserve le droit d'annuler une session de formation. L'entreprise cliente en sera informée dans les plus brefs délais. Dans cette situation, une nouvelle date sera proposée ou l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts supplémentaires.

4.4. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la formation professionnelle continue, l'entreprise cliente ne dispose pas d'un droit de rétractation au sens du Code de la Consommation. Cependant, les politiques d'annulation et de report détaillées ci-dessus offrent un cadre de flexibilité. Pour les formations à distance destinées à des personnes physiques à titre individuel, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer et seront précisées dans la convention de formation individuelle.

5. Déroulement des Formations et Engagement Qualité

L'efficacité d'une formation repose sur l'engagement de toutes les parties. Karvane.fr s'engage à offrir un environnement d'apprentissage stimulant et qualitatif, et attend en retour l'implication des participants pour garantir l'atteinte des objectifs pédagogiques.

5.1. Assiduité et Engagement des Participants

La validation d'une formation et l'acquisition des compétences certifiées sont intrinsèquement liées à l'assiduité du participant. Pour toutes les formations, un suivi des présences est effectué (feuilles d'émargement, rapports de connexion pour le distanciel). Toute absence doit être justifiée. Une assiduité régulière est un prérequis pour l'obtention des attestations de formation, des certifications ou diplômes. L'engagement actif du stagiaire, sa participation aux exercices et sa régularité dans le suivi des modules sont des facteurs clés de succès.

5.2. Environnement Pédagogique et Moyens Mis à Disposition

Karvane.fr met à disposition des participants un environnement d'apprentissage adapté et des ressources pédagogiques pertinentes (supports de cours, accès à des plateformes e-learning, outils spécifiques). Les formations sont dispensées par des professionnels experts dans leur domaine, dotés de compétences pédagogiques reconnues. Les modalités (présentiel, distanciel, hybride) sont clairement définies au préalable pour chaque programme.

5.3. Évaluation et Suivi Post-Formation

Des évaluations régulières permettent de mesurer la progression des participants et d'adapter si nécessaire les contenus. À l'issue de la formation, une évaluation des acquis est réalisée. Une attestation de formation et/ou une certification sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences du programme et fait preuve d'une assiduité suffisante. Un bilan de fin de formation est également proposé à l'entreprise cliente pour évaluer la satisfaction globale et l'atteinte des objectifs.

6. Propriété Intellectuelle des Contenus Pédagogiques

Les contenus pédagogiques développés et utilisés par Karvane.fr constituent le fruit d'un travail de conception et d'expertise. Leur protection est essentielle pour préserver la qualité et l'originalité de nos offres.

L'ensemble des supports de cours, documents écrits, présentations, exercices, outils numériques, méthodes pédagogiques et toute autre ressource mise à disposition des participants dans le cadre des formations de Karvane.fr sont la propriété exclusive de l'Organisme de formation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Karvane.fr.

Le participant s'engage à ne pas utiliser ces contenus à d'autres fins que sa propre formation et à ne pas les diffuser à des tiers. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon et serait passible de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité et Engagements Qualité de Karvane.fr

Karvane.fr, en tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi (RNQ-25/10/2579), s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la bonne exécution des prestations de formation.

Notre engagement porte sur :

• La qualification et la compétence des formateurs.
• La conformité des programmes aux objectifs annoncés.
• La mise à disposition des ressources matérielles et pédagogiques adéquates.
• Le respect des réglementations en vigueur en matière de formation professionnelle.

La responsabilité de Karvane.fr est limitée au coût de la formation dispensée. L'organisme ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels subis par l'entreprise cliente ou ses stagiaires, tels que les pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, pertes de données ou tout autre dommage indirect lié à l'exécution ou à l'inexécution de la formation.

8. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de nos activités, Karvane.fr collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux entreprises clientes et à leurs participants. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations, le suivi des dossiers de financement et, le cas échéant, pour des communications en lien avec nos services. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute information complémentaire concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée, disponible sur le site de Karvane et de Karvane.fr.

9. Réclamations, Litiges et Droit Applicable

Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients. En cas de difficulté ou de désaccord, nous encourageons un dialogue constructif pour trouver une solution amiable.

9.1. Procédure de Réclamation

Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à Karvane.fr. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et à y apporter une réponse détaillée dans un délai raisonnable. La réclamation doit préciser l'objet du désaccord, les faits et les éléments justificatifs.

9.2. Médiation

En l'absence de solution amiable ou en cas de désaccord persistant, l'entreprise cliente a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

9.3. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Karvane.fr, même en cas de procédure de référé.

10. Coordonnées et Informations Légales

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ou pour toute information complémentaire concernant nos formations et services, n'hésitez pas à contacter nos équipes dédiées.

Organisme de Formation : Karvane.fr NDA : 84692529769 Certificat Qualiopi : RNQ-25/10/2579

Contact pour les formations :

• E-mail : formation@businessdigital.fr
• Téléphone : 07 83 60 90 20

Nous sommes à votre disposition pour construire ensemble le succès de vos projets de formation professionnelle.